Amendement n° 1058 · Article 58
De Sophia Chikirou (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Chikirou, Mme Cathala, Mme Leboucher et Mme Legrain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Le refus ou le retrait du consentement peut être manifesté par tout moyen, y compris non verbal. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite préciser que le consentement est révocable et que le non consentement peut être exprimé de manière non verbale.
Le texte adopté par la commission exige un consentement explicite et différencié pour les actes intimes. Il ne dit rien, en revanche, de la manière dont le refus ou le retrait de ce consentement peut s’exprimer.
Une patiente qui se crispe, recule, pleure ou retient la main du soignant dit non, même sans prononcer le mot. La sidération, bien documentée dans les violences sexuelles, existe aussi dans le soin : une patiente peut être incapable de parler au moment de l’acte.
Cet amendement précise que le refus ou le retrait du consentement peut être manifesté par tout moyen, y compris non verbal. Le soignant doit en tenir compte comme de tout refus exprimé oralement.