Amendement n° 1051 · Article 16
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 28/09/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini, M. Alfandari, M. Berrios, M. Blanchard, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, M. Gernigon, M. Lam, M. Lemaire, Mme Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Valletoux et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (23)
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, François Gernigon, Thomas Lam, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland