Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	276 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable
28/09/2026	275 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67 bis	Irrecevable
28/09/2026	274 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67 bis	Irrecevable 40
28/09/2026	273 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	Retiré
28/09/2026	272 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	271 L17	Philippe Naillet SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
28/09/2026	270 L17	Philippe Naillet SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	269 L17	Philippe Naillet SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 6	Irrecevable
28/09/2026	268 L17	Philippe Naillet SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	267 L17	Philippe Naillet SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable 40
28/09/2026	266 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Retiré
28/09/2026	265 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	264 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43	A discuter
28/09/2026	263 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	A discuter
28/09/2026	262 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Retiré
28/09/2026	261 L17	Annie Vidal EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	260 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
28/09/2026	259 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Irrecevable
28/09/2026	258 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
28/09/2026	257 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	A discuter
28/09/2026	256 (Rect) L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
28/09/2026	255 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
28/09/2026	254 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Irrecevable
28/09/2026	253 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66 bis	A discuter
28/09/2026	252 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 65	A discuter
28/09/2026	251 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 63	A discuter
28/09/2026	250 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	249 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	248 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
28/09/2026	247 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5 bis	A discuter
28/09/2026	246 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	A discuter
28/09/2026	245 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 63	A discuter
28/09/2026	244 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	243 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
28/09/2026	242 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
28/09/2026	241 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
28/09/2026	240 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 45	A discuter
28/09/2026	239 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Irrecevable 40
28/09/2026	238 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 25	A discuter
28/09/2026	237 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	A discuter
28/09/2026	236 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	A discuter
28/09/2026	235 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	A discuter
28/09/2026	234 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	A discuter
28/09/2026	233 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 ter	A discuter
28/09/2026	232 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 ter	Irrecevable
28/09/2026	231 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 ter	A discuter
28/09/2026	230 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 ter	A discuter
28/09/2026	229 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7 bis	A discuter
28/09/2026	228 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	227 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter