Amendement n° 255 · Article 30
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 28/09/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, M. Marle, Mme Parmentier-Lecocq, M. Criaud, M. Ray, M. Lam, M. Bonnecarrère, Mme Ludmann, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Violland, Mme Spillebout, Mme Cestrières et Mme Firmin Le Bodo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Philippe Bonnecarrère, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Michel Criaud, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Nicolas Ray, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland