Amendement n° 272 · Article 30

Le chapitre II du titre V du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Après le 6° de l’article L. 452‑2, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :

« 6° bis De lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises envers les élèves, au travers des enseignements dispensés, par des actions de prévention et de détection et par la prise en charge des victimes ; » ; 

2° À l’article L. 452‑3‑1, après le mot : « harcèlement », sont insérés les mots : « et visant à la détection et à la prise en charge des élèves victimes de violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles ». 

Le présent amendement vise à renforcer la prévention et la prise en charge des violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles au sein des établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger.

Les établissements scolaires jouent un rôle essentiel dans la prévention de ces violences, mais également dans la détection des situations de maltraitance et l’accompagnement des élèves qui en sont victimes. Les élèves scolarisés dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger doivent pouvoir bénéficier du même niveau de prévention et de protection, quel que soit leur pays de résidence.

Le présent amendement inscrit ainsi explicitement la lutte contre les violences sexistes et sexuelles parmi les missions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et prévoit que les établissements homologués disposent de dispositifs visant à prévenir ces violences ainsi qu’à détecter et prendre en charge les élèves qui en sont victimes.

Cet amendement reprend l’article 9 de la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l’étranger, déposée au Sénat par les sénatrices Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier.