Amendement n° 254 · Article 33
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, M. Marle, Mme Rauch, M. Ray, M. Lam, Mme Maud Petit, Mme Ludmann, Mme Violland, Mme Spillebout et Mme Firmin Le Bodo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Maud Petit, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Nicolas Ray, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland