Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	3	81	3	0	4	22	113
SOC	93	0	5	0	0	6	104
DR	4	1	0	2	3	12	22
EPR	8	0	0	2	2	9	21
EcoS	1	8	1	0	0	7	17
GDR	0	7	0	3	3	2	15
Autres auteurs	9	1	0	0	0	3	13
RN	0	4	1	0	0	1	6
NI	0	0	0	2	0	2	4
HOR	0	0	0	3	0	0	3
Dem	3	0	0	0	0	0	3

321 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/06/2026	6 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
16/06/2026	5 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
16/06/2026	4 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 22	Adopté
16/06/2026	3 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
16/06/2026	2 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
16/06/2026	1 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article PREMIER	Adopté
05/02/2026	182 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 24	Adopté
05/02/2026	181 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
05/02/2026	180 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
05/02/2026	179 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
05/02/2026	178 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
05/02/2026	177 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
04/02/2026	176 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Tombé
04/02/2026	175 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Tombé
04/02/2026	174 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Retiré
04/02/2026	173 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Tombé
04/02/2026	172 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Tombé
04/02/2026	171 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Tombé
04/02/2026	170 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 5	Adopté
04/02/2026	169 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
04/02/2026	168 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
03/02/2026	167 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
31/01/2026	166 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 23	Retiré
31/01/2026	165 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	164 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	163 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	162 (Rect) L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	161 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	160 (Rect) L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 6	Adopté
31/01/2026	159 (Rect) L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
31/01/2026	158 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	157 (Rect) L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	156 L17	Lionel Tivoli RN	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Tombé
31/01/2026	155 L17	Lionel Tivoli RN	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
31/01/2026	154 L17	Lionel Tivoli RN	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
31/01/2026	153 L17	Lionel Tivoli RN	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
31/01/2026	152 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Adopté
31/01/2026	151 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Adopté
31/01/2026	150 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Adopté
31/01/2026	149 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 5	Adopté
31/01/2026	148 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	147 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Adopté
31/01/2026	146 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	145 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
31/01/2026	144 (Rect) L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 6	Adopté
31/01/2026	143 (Rect) L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
31/01/2026	142 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Non soutenu
31/01/2026	141 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
31/01/2026	140 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Retiré
31/01/2026	139 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 6	Retiré