Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	10	0	0	1	11
SOC	6	3	0	0	0	9
RN	0	4	0	0	1	5
EPR	0	4	0	0	1	5
LIOT	0	0	1	1	1	3
GDR	0	0	1	0	0	1

34 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/11/2025	CF34 L17	Françoise Buffet EPR	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CF33 L17	Françoise Buffet EPR	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 4	Irrecevable 40
29/11/2025	CF32 L17	Françoise Buffet EPR	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CF31 L17	Françoise Buffet EPR	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CF30 L17	Françoise Buffet EPR	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CF29 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Non soutenu
29/11/2025	CF28 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Retiré
29/11/2025	CF27 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CF26 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Rejeté
29/11/2025	CF25 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Adopté
29/11/2025	CF24 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
29/11/2025	CF23 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
29/11/2025	CF22 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CF21 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CF20 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CF19 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CF18 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Adopté
28/11/2025	CF17 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Irrecevable 40
28/11/2025	CF16 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Irrecevable
28/11/2025	CF15 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF14 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Rejeté
28/11/2025	CF13 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF12 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 4	Rejeté
28/11/2025	CF11 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Rejeté
28/11/2025	CF10 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF9 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF8 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF7 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	CF6 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	CF5 L17	Nicolas Sansu GDR	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Non soutenu
26/11/2025	CF4 L17	Alexandre Dufosset RN	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Rejeté
26/11/2025	CF3 L17	Alexandre Dufosset RN	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Rejeté
26/11/2025	CF2 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
26/11/2025	CF1 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté