Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/02/2026	194 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Retiré
18/02/2026	193 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Retiré
18/02/2026	192 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Retiré
18/02/2026	191 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Adopté
18/02/2026	190 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
18/02/2026	189 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
18/02/2026	188 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Irrecevable 40
18/02/2026	187 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable
18/02/2026	186 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable 40
18/02/2026	185 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	184 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	183 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	182 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable 40
18/02/2026	181 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	180 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Irrecevable
18/02/2026	179 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable 40
18/02/2026	178 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	177 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	176 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	175 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Irrecevable
18/02/2026	174 (Rect) L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Adopté
18/02/2026	173 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Adopté
18/02/2026	171 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Retiré
18/02/2026	170 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Retiré
18/02/2026	169 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Retiré
18/02/2026	168 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 septies	Non soutenu
18/02/2026	167 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Adopté
18/02/2026	166 L17	Véronique Louwagie DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Adopté
17/02/2026	165 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
17/02/2026	164 L17	Olivier Fayssat UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
17/02/2026	163 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
17/02/2026	162 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
17/02/2026	161 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
17/02/2026	160 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
17/02/2026	159 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
17/02/2026	158 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
17/02/2026	157 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Tombé
17/02/2026	156 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
16/02/2026	155 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
16/02/2026	154 L17	Émilie Bonnivard DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Irrecevable
16/02/2026	153 L17	Corinne Vignon EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
16/02/2026	152 L17	Corinne Vignon EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
16/02/2026	151 L17	Corinne Vignon EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
13/02/2026	150 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Irrecevable
13/02/2026	149 (Rect) L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Adopté
13/02/2026	148 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Adopté
13/02/2026	147 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Tombé
13/02/2026	146 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
13/02/2026	145 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 octies	Rejeté
13/02/2026	144 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 septies	Rejeté