Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/02/2026	449 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
19/02/2026	448 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
19/02/2026	447 L17	Thomas Lam HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
19/02/2026	446 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
19/02/2026	445 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Adopté
19/02/2026	444 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Adopté
19/02/2026	443 (Rect) L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Adopté
19/02/2026	442 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
19/02/2026	441 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23	Irrecevable
19/02/2026	440 L17	Félicie Gérard HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable 40
19/02/2026	439 L17	Félicie Gérard HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis	Rejeté
19/02/2026	438 L17	Félicie Gérard HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
19/02/2026	437 L17	Félicie Gérard HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
19/02/2026	436 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
19/02/2026	435 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 terdecies	Irrecevable
19/02/2026	434 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
19/02/2026	433 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
19/02/2026	432 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
19/02/2026	431 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
19/02/2026	430 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
19/02/2026	429 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Tombé
19/02/2026	428 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 ter	Rejeté
19/02/2026	427 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
19/02/2026	426 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Irrecevable 40
19/02/2026	425 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
19/02/2026	424 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Irrecevable
19/02/2026	423 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
19/02/2026	422 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Non soutenu
19/02/2026	421 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
19/02/2026	418 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Adopté
19/02/2026	417 L17	Éric Pauget DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
19/02/2026	416 L17	Éric Pauget DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Irrecevable
19/02/2026	415 L17	Éric Pauget DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
19/02/2026	414 L17	Éric Pauget DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
19/02/2026	413 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Non soutenu
19/02/2026	412 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
19/02/2026	411 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
19/02/2026	410 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable 40
19/02/2026	409 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
19/02/2026	408 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
19/02/2026	407 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
19/02/2026	406 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
19/02/2026	405 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
19/02/2026	404 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
19/02/2026	403 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
19/02/2026	402 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
19/02/2026	401 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
19/02/2026	400 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
19/02/2026	399 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
19/02/2026	398 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Irrecevable