Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	17	2	3	50	72
UDR	0	23	8	0	34	65
LFI-NFP	3	0	0	0	0	3

140 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/11/2025	138 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	137 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	136 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	135 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	134 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	133 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	132 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	131 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	130 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	129 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Tombé
27/11/2025	128 L17	Romain Baubry RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	127 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	126 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	125 L17	Hanane Mansouri UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	124 L17	Claire Marais-Beuil RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	123 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	122 L17	Edwige Diaz RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	121 L17	Romain Baubry RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	120 L17	Romain Baubry RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	119 L17	Matthias Renault RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	118 L17	Edwige Diaz RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	117 L17	Claire Marais-Beuil RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	116 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	115 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	114 L17	Alexandre Dufosset RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	113 L17	Alexandre Dufosset RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	112 L17	Gaëtan Dussausaye RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	111 L17	Gaëtan Dussausaye RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	110 L17	Gaëtan Dussausaye RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	109 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	108 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	107 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	106 L17	Romain Baubry RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	105 L17	Hanane Mansouri UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	104 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	103 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	102 L17	Hanane Mansouri UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	101 L17	Gaëtan Dussausaye RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	100 L17	Edwige Diaz RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	99 L17	Alexandre Dufosset RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	98 L17	Hanane Mansouri UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	97 L17	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	96 L17	Hanane Mansouri UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	95 L17	Edwige Diaz RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	94 L17	Claire Marais-Beuil RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	93 L17	Vincent Trébuchet UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	92 L17	Gérault Verny UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	91 L17	Hanane Mansouri UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	90 L17	Vincent Trébuchet UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	89 L17	Vincent Trébuchet UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté