Amendement n° 121 · Article PREMIER
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 27/11/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer » · PDF
- Dossier
- L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Sous-amendement de
- n° 37
- Signataires
- M. Baubry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« surcoût »,
les mots :
« coût supplémentaire pour les usagers ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.