Amendement n° 91 · Article PREMIER
De Hanane Mansouri (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer » · PDF
- Dossier
- L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Sous-amendement de
- n° 15
- Signataires
- Mme Mansouri, M. Trébuchet et M. Verny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« éventuels »,
insérer les mots :
« ainsi que les coûts logistiques spécifiques liés aux particularités géographiques des territoires ultramarins ».
Exposé sommaire
Il s’agit de s’assurer que le rapport analyse également les contraintes logistiques propres à chaque territoire ultramarin, qui influencent directement l’application du tarif unique.