Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Plusieurs mesures de justice pour limiter les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	0	8	26	34
EPR	2	9	0	13	24
RN	2	1	1	16	20
EcoS	0	0	0	12	12
DR	0	0	0	1	1

91 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/10/2025	68 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
29/10/2025	67 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
29/10/2025	66 (Rect) L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	65 L17	Christine Arrighi EcoS	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	64 L17	Christine Arrighi EcoS	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	63 L17	Christine Arrighi EcoS	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	En traitement
27/10/2025	62 L17	Christine Arrighi EcoS	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	61 L17	Christine Arrighi EcoS	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	En traitement
27/10/2025	60 L17	Christine Arrighi EcoS	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	59 L17	Christine Arrighi EcoS	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	58 L17	Christine Arrighi EcoS	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	57 L17	Christine Arrighi EcoS	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	56 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	A discuter
27/10/2025	55 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	A discuter
27/10/2025	54 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	A discuter
27/10/2025	53 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	A discuter
27/10/2025	52 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	A discuter
27/10/2025	51 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	A discuter
27/10/2025	50 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	A discuter
27/10/2025	49 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	A discuter
27/10/2025	48 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	A discuter
27/10/2025	47 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	A discuter
27/10/2025	46 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	A discuter
27/10/2025	45 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	A discuter
27/10/2025	44 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	43 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	En traitement
27/10/2025	42 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	41 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	40 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	39 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	38 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	37 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	36 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	35 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	34 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	33 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	32 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	31 L17	Christine Arrighi EcoS	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	30 L17	Christine Arrighi EcoS	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	29 L17	Christine Arrighi EcoS	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	28 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 5	A discuter
27/10/2025	27 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 5	A discuter
27/10/2025	26 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 5	A discuter
27/10/2025	25 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 3	A discuter
27/10/2025	24 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article PREMIER	A discuter
27/10/2025	23 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article PREMIER	A discuter
27/10/2025	22 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article PREMIER	A discuter
27/10/2025	20 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 5	Retiré
27/10/2025	19 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 5	Retiré
27/10/2025	18 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 3	Retiré