Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
NI	0	0	10	0	7	17
LIOT	8	0	0	0	2	10
SOC	0	1	0	1	2	4
LFI-NFP	0	1	0	0	2	3
HOR	1	0	0	0	0	1

35 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/05/2026	13 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
12/05/2026	CF22 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
11/05/2026	12 L17	Thierry Sother SOC	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... instituant un mécanisme de confiscation des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international	A discuter
11/05/2026	11 L17	Thierry Sother SOC	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
07/05/2026	10 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
07/05/2026	9 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 2	A discuter
07/05/2026	8 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
07/05/2026	7 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
07/05/2026	6 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
07/05/2026	5 (Rect) L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
07/05/2026	4 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
07/05/2026	3 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
07/05/2026	2 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
07/05/2026	1 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
05/05/2026	CF21 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
05/05/2026	CF20 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
05/05/2026	CF19 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
05/05/2026	CF18 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
05/05/2026	CF17 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
05/05/2026	CF16 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international,	Adopté
05/05/2026	CF15 L17	Laurent Mazaury LIOT	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
02/05/2026	CF14 L17	Thierry Sother SOC	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international,	Retiré
02/05/2026	CF13 L17	Thierry Sother SOC	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Rejeté
01/05/2026	CF12 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF11 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF10 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF9 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF8 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF7 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF6 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF5 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF4 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF3 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF2 L17	Christophe Plassard HOR	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Adopté
30/04/2026	CF1 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Rejeté