Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	11	1	3	3	0	4	22
SOC	2	4	6	0	2	0	14
RN	0	3	3	0	0	6	12
LFI-NFP	1	7	0	1	0	0	9
Autres auteurs	4	1	2	0	0	1	8
GDR	0	4	0	1	1	1	7
DR	0	0	0	4	0	2	6
HOR	0	0	1	0	0	4	5
EcoS	0	3	0	0	0	0	3
UDR	0	1	0	0	0	1	2

88 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/01/2026	52 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Adopté
12/01/2026	51 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Rejeté
12/01/2026	50 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Rejeté
02/06/2025	49 L17	Olivier Fayssat UDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Rejeté
02/06/2025	48 L17	Olivier Fayssat UDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Irrecevable
28/05/2025	47 (Rect) L17	Antoine Armand EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 5	Adopté
28/05/2025	46 (Rect) L17	Antoine Armand EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Adopté
28/05/2025	45 (Rect) L17	Antoine Armand EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	44 (Rect) L17	Antoine Armand EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Adopté
28/05/2025	43 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Retiré
28/05/2025	42 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Retiré
28/05/2025	41 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	40 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 5	Retiré
28/05/2025	39 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	38 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Rejeté
28/05/2025	37 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	36 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	35 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	34 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	33 L17	Thibault Bazin DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Retiré
28/05/2025	32 L17	Michèle Tabarot DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 5	Irrecevable
28/05/2025	31 L17	Michèle Tabarot DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Non soutenu
28/05/2025	30 L17	Michèle Tabarot DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Non soutenu
28/05/2025	29 (Rect) L17	Michèle Tabarot DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Non soutenu
28/05/2025	28 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Irrecevable
28/05/2025	27 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Irrecevable
28/05/2025	26 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Irrecevable 40
28/05/2025	25 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	24 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	23 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Rejeté
28/05/2025	22 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	21 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	20 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2 bis	Adopté
28/05/2025	19 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2 bis	Adopté
28/05/2025	18 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	17 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Retiré
28/05/2025	16 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Rejeté
28/05/2025	15 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	14 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Adopté
28/05/2025	13 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Irrecevable
28/05/2025	12 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Non soutenu
28/05/2025	11 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	10 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	9 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 5	Rejeté
28/05/2025	8 L17	François Piquemal LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Rejeté
28/05/2025	7 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Adopté
28/05/2025	6 L17	François Piquemal LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	5 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	4 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 6	Rejeté
28/05/2025	3 L17	François Piquemal LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Non soutenu