Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
SOC	9	3	0	1	6	19
RN	0	4	0	0	4	8
HOR	1	1	1	2	2	7
EPR	1	0	0	0	5	6
DR	1	0	0	1	1	3
LIOT	1	0	0	0	1	2
GDR	0	1	0	0	1	2
Autres auteurs	0	2	0	0	0	2

49 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/03/2025	39 L17	Iñaki Echaniz SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Rejeté
11/03/2025	38 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Adopté
11/03/2025	37 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Rejeté
11/03/2025	36 L17	Iñaki Echaniz SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Adopté
11/03/2025	35 L17	Iñaki Echaniz SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Retiré
11/03/2025	34 L17	Iñaki Echaniz SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Irrecevable
11/03/2025	33 L17	Gouvernement	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Rejeté
11/03/2025	32 L17	Gouvernement	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Rejeté
11/03/2025	31 L17	Thierry Benoit HOR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Retiré
11/03/2025	30 L17	Jean-Luc Bourgeaux DR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Retiré
10/03/2025	29 L17	André Chassaigne GDR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Rejeté
07/03/2025	28 (Rect) L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Adopté
07/03/2025	27 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Retiré
07/03/2025	26 L17	Dominique Potier SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3 bis	Irrecevable 40
07/03/2025	25 L17	Antoine Armand EPR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Irrecevable 40
07/03/2025	24 L17	Thierry Benoit HOR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Irrecevable
07/03/2025	23 L17	Julien Dive DR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3 bis	Irrecevable 40
07/03/2025	22 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Adopté
07/03/2025	21 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3	Adopté
07/03/2025	20 L17	Thierry Benoit HOR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3 bis	Adopté
07/03/2025	19 L17	Thierry Benoit HOR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Tombé
07/03/2025	18 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Adopté
07/03/2025	17 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3 bis	Irrecevable
07/03/2025	16 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Irrecevable 40
07/03/2025	15 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3	Rejeté
07/03/2025	14 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Rejeté
07/03/2025	13 L17	Thierry Benoit HOR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3 bis	Retiré
07/03/2025	11 L17	Thierry Benoit HOR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Rejeté
07/03/2025	10 L17	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Rejeté
07/03/2025	9 L17	Françoise Buffet EPR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Irrecevable
07/03/2025	8 L17	Françoise Buffet EPR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Irrecevable
07/03/2025	7 L17	Frédéric Maillot GDR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3 bis	Irrecevable 40
07/03/2025	6 (2ème Rect) L17	Jean-Luc Bourgeaux DR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Adopté
06/03/2025	5 (2ème Rect) L17	Daniel Labaronne EPR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Adopté
06/03/2025	4 L17	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3 bis	Adopté
06/03/2025	3 L17	Paul-André Colombani LIOT	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Irrecevable 40
04/03/2025	CE13 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Adopté
04/03/2025	CE12 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Adopté
01/03/2025	CE11 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 4	Irrecevable
01/03/2025	CE10 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3	Rejeté
01/03/2025	CE9 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Rejeté
01/03/2025	CE8 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Irrecevable
28/02/2025	CE7 L17	Thierry Benoit HOR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Retiré
28/02/2025	CE6 L17	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Irrecevable 40
28/02/2025	CE5 L17	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Retiré
28/02/2025	CE4 L17	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Adopté
28/02/2025	CE3 L17	Antoine Armand EPR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Irrecevable 40
28/02/2025	CE2 L17	Antoine Armand EPR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Retiré
27/02/2025	CE1 L17	Sophie Pantel SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3	Retiré