Amendement n° 24 · Article 2
De Thierry Benoit (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/03/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Signataires
- M. Benoit et M. Henriet
- Source
- assemblee-nationale.fr