Amendement n° 7 · Article 3 bis
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 07/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Signataires
- M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou