AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS481262190191 6882 100
LFI-NFP17343602833922
DR271026103412488
EPR42293357191307
RN2342500215276
SOC15223207129205
LIOT81416135698
Dem6411114770
UDR001104648
GDR4413021740
NI000003636
HOR222012734
Autres auteurs300002326

4 650 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/05/2025 2881
L17
Hélène Laporte
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
22/05/2025 2880
L17
Hélène Laporte
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
22/05/2025 2879
L17
Hélène Laporte
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
22/05/2025 2878
L17
Hélène Laporte
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2877
L17
Hélène Laporte
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2876
L17
Hélène Laporte
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2875
L17
Marie Pochon
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
22/05/2025 2874
L17
Lisa Belluco
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2873
L17
Lisa Belluco
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2872
L17
Lisa Belluco
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2871
L17
Lisa Belluco
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2870
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 2869
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 7
En traitement
22/05/2025 2868
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 7
En traitement
22/05/2025 2867
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2866
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4 bis
En traitement
22/05/2025 2865
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6 bis
En traitement
22/05/2025 2864
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6 quater
En traitement
22/05/2025 2863
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6 ter
En traitement
22/05/2025 2862
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
22/05/2025 2861
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 undecies
En traitement
22/05/2025 2860
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 decies
En traitement
22/05/2025 2859
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 nonies
En traitement
22/05/2025 2858
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 octies
En traitement
22/05/2025 2857
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 septies
En traitement
22/05/2025 2856
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 quinquies
En traitement
22/05/2025 2855
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 quater
En traitement
22/05/2025 2854
L17
Gouvernement Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 bis
En traitement
22/05/2025 2853
L17
Lisa Belluco
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2852
L17
Benoît Biteau
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2851
L17
Benoît Biteau
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2850
L17
Benoît Biteau
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2849
L17
Benoît Biteau
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2848
L17
Benoît Biteau
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2847
L17
Benoît Biteau
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2846
L17
Benoît Biteau
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2845
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2844
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2843
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2842
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2841
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2840
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2839
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2838
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2837
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2836
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2835
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2834
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2833
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2832
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter