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Amendements / Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Amendement n° 2845 · Article PREMIER

De Cyrielle Chatelain (Écologiste et Social) · déposé le 22/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Signataires
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :

« phytopharmaceutiques », 

insérer les mots : 

« , d’alerte sur les dangers environnementaux liés à l’utilisation du produit ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter ce critère afin d'offrir aux agriculteurs des solutions alternatives à la chimie.