Amendement n° 2850 · Article PREMIER
De Benoît Biteau (Écologiste et Social) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Biteau et les membres du groupe Écologiste et social
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« de manière appropriée et responsable »
les mots :
« en réduisant au maximum les conséquences néfastes pour la santé de l’utilisateur et des riverains et l’environnement ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.