Amendement n° 2859 · Article 5 nonies
Gouvernement · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à imposer la publication annuelle des volumes d'eau prélevés pour les stockages et territoires et cultures les plus consommatrices.
Les données relatives aux prélèvements d’eau sont d’ores et déjà accessibles par le biais de la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE).