Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
EPR	5	6	1	4	6	22
SOC	16	1	2	0	1	20
LFI-NFP	8	3	1	0	4	16
HOR	1	0	1	1	2	5
Autres auteurs	5	0	0	0	0	5
RN	0	1	0	0	2	3
EcoS	1	0	0	1	0	2
DR	0	1	0	0	0	1
LIOT	1	0	0	0	0	1

75 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2025	55 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
22/01/2025	54 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Retiré
22/01/2025	53 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Tombé
22/01/2025	52 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
22/01/2025	51 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Irrecevable
22/01/2025	50 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Irrecevable
20/01/2025	49 L17	Julien Gabarron RN	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge	Retiré
20/01/2025	48 L17	Julien Gabarron RN	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 2	Retiré
20/01/2025	47 L17	Julien Gabarron RN	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	46 L17	Thomas Lam HOR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Irrecevable
20/01/2025	45 L17	Thomas Lam HOR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Irrecevable
20/01/2025	44 L17	Thomas Lam HOR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Retiré
20/01/2025	43 L17	Thomas Lam HOR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Tombé
20/01/2025	42 L17	Thomas Lam HOR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	41 L17	Gouvernement	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	40 L17	Gouvernement	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	39 L17	Gouvernement	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	38 L17	Gouvernement	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	37 L17	Gouvernement	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	36 L17	Laurent Lhardit SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	35 L17	Thibault Bazin DR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	34 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	33 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Tombé
20/01/2025	32 L17	Michel Castellani LIOT	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	31 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	30 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	29 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 2	Adopté
20/01/2025	28 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 1er quater	Adopté
20/01/2025	27 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 1er bis	Adopté
20/01/2025	26 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Tombé
20/01/2025	25 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	24 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	23 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	22 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	21 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Retiré
20/01/2025	20 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	19 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	18 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	17 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	16 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	15 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 2	Retiré
20/01/2025	14 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 2	Retiré
20/01/2025	13 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	12 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 2	Irrecevable
20/01/2025	11 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 2	Irrecevable
20/01/2025	10 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 1er bis	Adopté
20/01/2025	9 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	8 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	7 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	6 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté