Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	122	4	8	4	2	0	140
Dem	19	37	7	1	14	4	82
EPR	61	3	4	1	3	7	79
LFI-NFP	11	27	3	2	3	8	54
RN	1	36	3	0	3	5	48
SOC	16	4	3	0	6	0	29
EcoS	11	8	1	0	0	5	25
GDR	1	0	0	16	2	2	21
UDR	0	0	0	9	0	2	11
LIOT	1	3	0	4	0	0	8
DR	1	0	0	6	1	0	8

505 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/09/2025	CS65 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Adopté
04/09/2025	CS64 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
04/09/2025	CS63 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Adopté
04/09/2025	CS62 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Adopté
04/09/2025	CS61 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Irrecevable
04/09/2025	CS60 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Irrecevable
04/09/2025	CS59 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
04/09/2025	CS58 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
04/09/2025	CS57 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16 bis	Irrecevable
04/09/2025	CS56 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 20	Rejeté
04/09/2025	CS55 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 24	Rejeté
04/09/2025	CS54 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Rejeté
04/09/2025	CS53 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 27	Rejeté
04/09/2025	CS52 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 27	Rejeté
04/09/2025	CS51 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 31	Non soutenu
04/09/2025	CS50 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Non soutenu
04/09/2025	CS49 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
04/09/2025	CS48 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Tombé
04/09/2025	CS47 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 45 bis	Retiré
04/09/2025	CS46 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Retiré
04/09/2025	CS45 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Tombé
04/09/2025	CS44 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
04/09/2025	CS43 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
04/09/2025	CS42 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
04/09/2025	CS41 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
04/09/2025	CS40 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
04/09/2025	CS39 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
04/09/2025	CS35 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Tombé
04/09/2025	CS34 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Rejeté
04/09/2025	CS33 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
04/09/2025	CS32 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
03/09/2025	CS31 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Non soutenu
03/09/2025	CS30 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 27	Adopté
03/09/2025	CS28 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Retiré
03/09/2025	CS27 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 27	Adopté
03/09/2025	CS26 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Irrecevable
03/09/2025	CS25 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Irrecevable
03/09/2025	CS21 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Tombé
03/09/2025	CS20 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Retiré
03/09/2025	CS19 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
03/09/2025	CS18 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Irrecevable
03/09/2025	CS17 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Irrecevable
03/09/2025	CS16 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Adopté
03/09/2025	CS15 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Non soutenu
03/09/2025	CS13 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Rejeté
03/09/2025	CS12 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Non soutenu
02/09/2025	CS10 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Non soutenu
02/09/2025	CS9 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
02/09/2025	CS8 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Non soutenu
02/09/2025	CS7 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu