Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	11	0	2	0	0	2	15
LFI-NFP	1	7	0	0	2	1	11
RN	1	3	1	0	0	4	9
EcoS	2	1	2	0	0	2	7
SOC	0	3	1	0	0	2	6
DR	1	0	0	0	0	4	5
Dem	0	2	0	2	1	0	5
EPR	2	0	0	1	0	1	4
NI	0	2	0	0	0	2	4

66 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/03/2025	39 L17	Marc Fesneau Dem	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 5	Rejeté
07/03/2025	38 L17	Sabine Thillaye Dem	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Non soutenu
07/03/2025	37 L17	Sabine Thillaye Dem	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Non soutenu
07/03/2025	36 L17	Marc Fesneau Dem	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
07/03/2025	35 L17	Christophe Bentz RN	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 3 bis	Rejeté
07/03/2025	34 L17	Christophe Bentz RN	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 6	Adopté
07/03/2025	33 L17	Christophe Bentz RN	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Tombé
07/03/2025	32 L17	Christophe Bentz RN	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Retiré
07/03/2025	31 L17	Christophe Bentz RN	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Irrecevable 40
07/03/2025	30 L17	Marc Fesneau Dem	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 1er A	Retiré
07/03/2025	29 L17	Christophe Marion EPR	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 6	Adopté
07/03/2025	28 L17	Philippe Schreck RN	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
07/03/2025	27 L17	Philippe Schreck RN	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 6	Irrecevable 40
07/03/2025	26 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 5	Adopté
07/03/2025	25 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 6	Tombé
07/03/2025	24 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 3 bis	Adopté
07/03/2025	23 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 3 bis	Adopté
07/03/2025	22 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 3 bis	Adopté
07/03/2025	21 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Adopté
07/03/2025	20 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 6	Irrecevable 40
07/03/2025	19 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 6	Tombé
07/03/2025	18 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 6	Adopté
07/03/2025	17 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 3 bis	Rejeté
07/03/2025	16 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Irrecevable 40
07/03/2025	15 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 6	Rejeté
07/03/2025	14 L17	René Pilato LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 6	Retiré
07/03/2025	13 (Rect) L17	René Pilato LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
07/03/2025	12 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Retiré
07/03/2025	11 L17	René Pilato LFI-NFP	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
07/03/2025	10 L17	Vincent Descoeur DR	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Irrecevable 40
07/03/2025	9 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Irrecevable 40
07/03/2025	8 L17	Nicole Le Peih EPR	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 6	Adopté
06/03/2025	7 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Irrecevable 40
06/03/2025	6 L17	Vincent Descoeur DR	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 4	Irrecevable 40
06/03/2025	5 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Irrecevable 40
06/03/2025	4 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
06/03/2025	3 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 6	Irrecevable 40
05/03/2025	2 L17	Daniel Labaronne EPR	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Non soutenu
05/03/2025	1 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2025	CL28 L17	Philippe Schreck RN	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 4	Retiré
03/03/2025	CL27 L17	Philippe Schreck RN	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 4	Rejeté
03/03/2025	CL26 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 4	Tombé
27/02/2025	CL25 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 4	Adopté
27/02/2025	CL23 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 4	Adopté
27/02/2025	CL22 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 4	Retiré
27/02/2025	CL21 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 3 bis	Adopté
27/02/2025	CL20 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Adopté
27/02/2025	CL19 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Adopté
27/02/2025	CL18 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Adopté
27/02/2025	CL17 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 3 bis	Irrecevable