Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 07/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Signataires
- M. Descoeur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Ceccoli, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Bonnivard et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier