Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lutter contre les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	4	4	0	0	4	6	18
Dem	6	5	0	0	1	2	14
SOC	7	1	1	0	0	2	11
UDR	3	4	0	0	0	2	9
LFI-NFP	4	2	0	0	0	3	9
EPR	1	3	0	4	0	0	8
DR	0	4	0	2	0	0	6
EcoS	1	0	2	0	2	0	5
LIOT	0	1	0	0	0	0	1
GDR	0	1	0	0	0	0	1

82 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/03/2025	55 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Irrecevable
12/03/2025	54 L17	Bruno Clavet RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Irrecevable
12/03/2025	53 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 3	Adopté
12/03/2025	52 L17	Bruno Clavet RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
12/03/2025	51 L17	Bruno Clavet RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Retiré
12/03/2025	50 L17	Bruno Clavet RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
12/03/2025	49 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Irrecevable
12/03/2025	48 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
07/03/2025	47 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Irrecevable
07/03/2025	46 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
07/03/2025	45 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Retiré
07/03/2025	44 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
07/03/2025	43 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
07/03/2025	42 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Retiré
07/03/2025	41 L17	Tristan Lahais EcoS	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article PREMIER	Tombé
07/03/2025	40 L17	Tristan Lahais EcoS	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article PREMIER	Tombé
07/03/2025	39 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
07/03/2025	38 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
07/03/2025	37 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 3	Adopté
07/03/2025	36 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 3	Adopté
07/03/2025	35 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
07/03/2025	34 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
07/03/2025	33 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
07/03/2025	32 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
07/03/2025	31 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article PREMIER	Adopté
07/03/2025	30 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 3	Adopté
07/03/2025	29 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
07/03/2025	28 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
07/03/2025	27 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
07/03/2025	26 L17	Jiovanny William SOC	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
07/03/2025	25 L17	Claire Marais-Beuil RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 3	Retiré
07/03/2025	24 L17	Thierry Liger DR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Non soutenu
07/03/2025	23 L17	Thierry Liger DR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Non soutenu
07/03/2025	22 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
07/03/2025	21 L17	Daniel Labaronne EPR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 3	Non soutenu
07/03/2025	20 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 3	Irrecevable
07/03/2025	19 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
07/03/2025	18 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
07/03/2025	17 L17	Christian Girard RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Retiré
07/03/2025	16 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Retiré
06/03/2025	15 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
06/03/2025	14 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
06/03/2025	13 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 3	Adopté
06/03/2025	12 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
06/03/2025	11 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
06/03/2025	10 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
06/03/2025	9 L17	Éric Ciotti UDR	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Retiré
06/03/2025	8 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
06/03/2025	7 (Rect) L17	Christine Pirès Beaune SOC	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 3	Adopté
06/03/2025	6 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article PREMIER	Irrecevable