Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2025	104 (Rect) L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Rejeté
02/07/2025	103 (Rect) L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Tombé
02/07/2025	102 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
02/07/2025	100 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 22	Retiré
02/07/2025	98 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
02/07/2025	97 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Irrecevable 40
02/07/2025	96 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Irrecevable
02/07/2025	95 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
02/07/2025	94 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
02/07/2025	93 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	92 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
02/07/2025	91 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	89 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Adopté
02/07/2025	88 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Retiré
02/07/2025	87 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Adopté
02/07/2025	84 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
02/07/2025	83 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	81 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
01/07/2025	80 L17	Matthieu Bloch UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
01/07/2025	79 L17	Matthieu Bloch UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
01/07/2025	78 L17	Matthieu Bloch UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
01/07/2025	77 L17	Matthieu Bloch UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
01/07/2025	76 L17	Matthieu Bloch UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
01/07/2025	75 L17	Matthieu Bloch UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
01/07/2025	74 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Rejeté
01/07/2025	73 L17	Sylvie Bonnet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
01/07/2025	72 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
01/07/2025	71 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
01/07/2025	70 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Tombé
01/07/2025	69 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
01/07/2025	68 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
01/07/2025	66 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Tombé
01/07/2025	65 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
01/07/2025	64 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
01/07/2025	63 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
01/07/2025	62 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
01/07/2025	61 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
01/07/2025	59 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
01/07/2025	58 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
01/07/2025	57 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
01/07/2025	56 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
01/07/2025	55 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
01/07/2025	54 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
01/07/2025	53 L17	Stéphane Mazars EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Non soutenu
01/07/2025	52 L17	Stéphane Mazars EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
01/07/2025	51 L17	Stéphane Mazars EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
01/07/2025	50 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
01/07/2025	49 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
01/07/2025	48 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Adopté
01/07/2025	47 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40