Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi portant création d'un...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/12/2025	20 L17	Alix Fruchon DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Retiré
04/12/2025	19 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Retiré
04/12/2025	18 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Rejeté
04/12/2025	17 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Rejeté
04/12/2025	16 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Retiré
04/12/2025	15 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis A	Rejeté
04/12/2025	14 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Rejeté
04/12/2025	13 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Rejeté
04/12/2025	12 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
04/12/2025	11 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Rejeté
04/12/2025	10 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
04/12/2025	9 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Rejeté
04/12/2025	8 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
04/12/2025	7 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
04/12/2025	6 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er ter	Retiré
04/12/2025	5 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er ter	Retiré
04/12/2025	4 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Retiré
04/12/2025	3 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable 40
03/12/2025	2 L17	Nicolas Ray DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Retiré
01/12/2025	1 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Retiré
07/11/2025	CL13 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er ter	Rejeté
07/11/2025	CL12 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er ter	Rejeté
07/11/2025	CL11 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Rejeté
07/11/2025	CL10 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
07/11/2025	CL9 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Rejeté
07/11/2025	CL8 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Rejeté
07/11/2025	CL7 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis A	Rejeté
07/11/2025	CL6 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Rejeté
07/11/2025	CL5 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Rejeté
07/11/2025	CL4 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
07/11/2025	CL3 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Rejeté
07/11/2025	CL2 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
07/11/2025	CL1 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Rejeté
10/07/2025	1 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Adopté
09/07/2025	884 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
09/07/2025	883 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
09/07/2025	882 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
09/07/2025	881 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Rejeté
09/07/2025	880 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
09/07/2025	879 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Adopté
09/07/2025	878 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Adopté
09/07/2025	877 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
09/07/2025	876 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
09/07/2025	875 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Irrecevable 40
08/07/2025	874 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
08/07/2025	873 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Adopté
08/07/2025	872 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
08/07/2025	871 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
08/07/2025	870 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Adopté
08/07/2025	869 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Tombé