AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR7311200116121
DR186108113992
EcoS9211322754
LFI-NFP642200151
RN818702843
SOC922301035
NI541140832
GDR191160027
Autres auteurs110000819
Dem013120016
LIOT1221107
HOR1120206

503 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/02/2025 275
L17
Julien Rancoule
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8
Irrecevable 40
11/02/2025 274
L17
Julien Rancoule
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Irrecevable
11/02/2025 273
L17
Éric Pauget
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 11
Irrecevable
11/02/2025 272
L17
Julien Rancoule
RN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Irrecevable
10/02/2025 271
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
10/02/2025 270
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
10/02/2025 269
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 9
Irrecevable
10/02/2025 268
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 9
Irrecevable
10/02/2025 267
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Irrecevable
10/02/2025 266
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 3
Adopté
10/02/2025 265
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Adopté
10/02/2025 264
L17
Corentin Le Fur
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 3
Irrecevable
10/02/2025 263
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Adopté
10/02/2025 262
L17
Corentin Le Fur
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 2
Irrecevable
10/02/2025 261
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 19
Adopté
10/02/2025 260
L17
Éric Pauget
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 11
Irrecevable
10/02/2025 259
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 14
Adopté
10/02/2025 258
L17
Ian Boucard
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 11
Irrecevable
10/02/2025 257
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 15
Irrecevable
10/02/2025 256
L17
Nicolas Ray
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 11
Irrecevable
10/02/2025 255
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2025 253
L17
Corentin Le Fur
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Chapitre Ier
Non soutenu
06/02/2025 252
L17
Ian Boucard
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Chapitre Ier
Rejeté
06/02/2025 251
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8 bis
Irrecevable
06/02/2025 250
L17
Constance Le Grip
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 19
Irrecevable
06/02/2025 249
L17
Mathieu Lefèvre
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 13
Irrecevable
06/02/2025 248
L17
Vincent Caure
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Retiré
06/02/2025 247
L17
Vincent Caure
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8 quater
Irrecevable 40
06/02/2025 246
L17
Raphaël Schellenberger
NI
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Chapitre Ier
Irrecevable
06/02/2025 245 (2ème Rect)
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Retiré
06/02/2025 244
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 17
Adopté
06/02/2025 243 (Rect)
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 14 bis
Adopté
06/02/2025 242
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 19
Irrecevable
06/02/2025 241
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 19
Irrecevable
06/02/2025 240
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 18 bis
Adopté
06/02/2025 239
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 18 bis
Irrecevable
06/02/2025 238
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 14
Adopté
06/02/2025 237 (Rect)
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 9
Adopté
06/02/2025 236
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8 quater
Adopté
06/02/2025 235
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8 bis
Retiré
06/02/2025 234
L17
Gouvernement Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8
Adopté
06/02/2025 233
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 19
Rejeté
06/02/2025 232
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 18
Non soutenu
06/02/2025 231
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 15
Rejeté
06/02/2025 230
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 14
Rejeté
06/02/2025 229
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Adopté
06/02/2025 228
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8 bis
Non soutenu
06/02/2025 227
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8
Rejeté
06/02/2025 226
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 7
Rejeté
06/02/2025 225
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 3
Rejeté