Amendement n° 261 · Article 19
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 10/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Sous-amendement de
- n° 186
- Signataires
- M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les mots :
« en Île-de-France ».
Exposé sommaire
Sous-amendement visant à supprimer la restriction à l’Île-de-France, l’ensemble du territoire étant concerné par les enjeux d’ouverture à la concurrence.