Amendement n° 271 · Article PREMIER
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 10/02/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Sous-amendement de
- n° 3 (Rect)
- Signataires
- M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Société nationale des chemins de fer français »,
le mot :
« SNCF ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.