Amendement n° 262 · Article 2
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 10/02/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Sous-amendement de
- n° 130
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr