Amendement n° 275 · Article 8
De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 11/02/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Sous-amendement de
- n° 234
- Signataires
- M. Rancoule
- Source
- assemblee-nationale.fr