Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	99	199	5	17	1 078	1 398
EcoS	5	97	78	0	6	578	764
LFI-NFP	3	30	5	19	132	286	475
GDR	3	36	12	8	7	244	310
EPR	7	4	27	2	6	44	90
Dem	29	0	44	2	0	5	80
LIOT	3	2	32	2	3	31	73
RN	2	1	28	4	0	36	71
HOR	18	0	28	0	0	21	67
DR	17	0	15	0	1	19	52
Autres auteurs	32	1	1	0	0	3	37
UDR	1	0	21	1	0	0	23
NI	0	0	0	0	0	1	1

3 441 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2025	AC157 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
28/03/2025	AC156 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
28/03/2025	AC155 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
28/03/2025	AC154 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
28/03/2025	AC153 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	CF3 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
27/03/2025	CF2 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Retiré
27/03/2025	CF1 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
27/03/2025	AC152 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC151 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC150 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC149 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC148 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC147 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC146 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC145 L17	Maxime Michelet UDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC144 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC143 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC142 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC141 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC140 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Tombé
27/03/2025	AC139 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Tombé
27/03/2025	AC138 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12 bis	Irrecevable
27/03/2025	AC137 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC136 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC135 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC134 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Irrecevable
27/03/2025	AC133 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC132 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC131 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12 bis	Irrecevable
27/03/2025	AC130 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC129 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Tombé
27/03/2025	AC128 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Tombé
27/03/2025	AC127 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC126 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
27/03/2025	AC125 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	AC124 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Tombé
27/03/2025	AC123 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC122 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Adopté
27/03/2025	AC121 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
27/03/2025	AC120 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
27/03/2025	AC119 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
27/03/2025	AC118 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Non soutenu
27/03/2025	AC117 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Non soutenu
27/03/2025	AC116 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Tombé
27/03/2025	AC115 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Non soutenu
27/03/2025	AC114 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13	Non soutenu
27/03/2025	AC113 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Tombé
27/03/2025	AC112 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Non soutenu
27/03/2025	AC111 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11 ter	Non soutenu