Amendement n° AC118 · Article 14 bis
De Aymeric Caron (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 27/03/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences environnementales de la généralisation progressive de l’ultra haute définition sur les téléviseurs et sur les adaptateurs individuels permettant cette réception. Le rapport comporte également des propositions visant à compenser et à réduire l’empreinte carbone issue de cette généralisation progressive.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition à la généralisation progressive de l’Ultra Haute Définition (UHD) pour des raisons environnementales et demande, si cette généralisation devait être adoptée, au Gouvernement de réfléchir à des mesures fortes pour en diminuer drastiquement l’empreinte carbone.
Comme nous l’avons rappelé à de nombreuses reprises et comme l’indiquent de nombreuses études et rapports comme celui de l’Ademe et de l’Arcep sur l’« évaluation de l’empreinte environnementale du numérique en France en 2020, 2030 et 2050 » publié en mars 2023, l’empreinte carbone du numérique découle en premier lieu de la fabrication des équipements - qui représente 79 % de l’empreinte carbone totale du secteur. Et parmi ces équipements, les écrans de télévisions sont une source majeure de pollution : leur renouvellement renforcerait ainsi l’empreinte carbone de la fabrication de télévision dans l’empreinte carbone totale liée à la fabrication des outils numériques.
Afin de mieux saisir l’ampleur du phénomène et de proposer les mesures les plus pertinentes pour y faire face, il nous semble indispensable de mener une évaluation précise, indépendante et transparente afin d’établir des données fiables mesurant les conséquences environnementales de cette généralisation progressive.
Sur la base de ces données précises et fiables, le Gouvernement devra ainsi réfléchir à l’élaboration d’une stratégie pour réduire l’empreinte environnementale spécifique liée à la généralisation progressive de l’UHD et mettre en place différentes mesures pour y répondre.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier