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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC117 · Article 14 bis

De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 27/03/2025

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre souhait de nous opposer à la généralisation progressive de la norme de diffusion « Ultra Haute Définition ».

Tout d’abord, la généralisation progressive de l’UHD sur le plan environnemental serait une catastrophe : comme le rappelle notamment le Baromètre du numérique 2023 de l’Arcep, l’empreinte carbone de la fabrication des terminaux des utilisateurs et notamment des écrans de télévision est la première source de pollution numérique. Le renouvellement des téléviseurs imposé par la généralisation progressive de l’UHD ne ferait ainsi que renforcer ce phénomène, comme le rappelle l’association « Halte à l’obsolescence programmée » (HOP) dès 2021 : cette « transition aurait pour conséquence d’augmenter l’empreinte carbone française en accélérant le renouvellement de nos téléviseurs afin que ceux-ci soient compatibles avec les nouvelles normes. En effet, 85 % de l’empreinte carbone d’un téléviseur est faite lors de la phase de production de l’appareil, ainsi le renouvellement impliquant la production d’un nouvel appareil va dans le sens contraire des objectifs de réduction des émissions de GES. De plus cela aura pour conséquence d’augmenter le volume de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E), alors que seulement 40 % des terminaux sont apportés en déchetterie ».

De plus, cette généralisation progressive de l’UHD entraînerait un coût financier supplémentaire. En effet, le coût moyen des téléviseurs compatibles avec l’UHD est supérieur au coût des téléviseurs non compatibles, ce qui entraînera des inégalités d’accès à la TNT qui sont inacceptables.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier