Amendement n° AC157 · Article PREMIER
De Salvatore Castiglione (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, compléter la première phrase par les mots :
« , notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes et des personnes aveugles ou malvoyantes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que l’INA contribue à l’innovation et à la recherche dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelles en prenant en compte l’accessibilité de l’audiovisuel aux personnes sourdes ou malentendantes et aux personnes aveugles ou malvoyantes, afin de garantir une accessibilité de l’audiovisuel à tous.
Il s’agit de compléter la mission relative à l’innovation et à la recherche accordée à l’INA et consacrée par cet article.