Amendement n° AC145 · Article 3
De Maxime Michelet (UDR) · déposé le 27/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Michelet, M. Lenoir et les membres du groupe UDR
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.