Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	99	199	5	17	1 078	1 398
EcoS	5	97	78	0	6	578	764
LFI-NFP	3	30	5	19	132	286	475
GDR	3	36	12	8	7	244	310
EPR	7	4	27	2	6	44	90
Dem	29	0	44	2	0	5	80
LIOT	3	2	32	2	3	31	73
RN	2	1	28	4	0	36	71
HOR	18	0	28	0	0	21	67
DR	17	0	15	0	1	19	52
Autres auteurs	32	1	1	0	0	3	37
UDR	1	0	21	1	0	0	23
NI	0	0	0	0	0	1	1

3 441 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2025	137 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	136 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	135 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	134 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	133 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
25/06/2025	132 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	131 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	130 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	129 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	128 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	127 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	126 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	125 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	124 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	123 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	122 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
25/06/2025	121 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	A discuter
25/06/2025	120 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	A discuter
25/06/2025	119 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
25/06/2025	118 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
25/06/2025	117 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
25/06/2025	116 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 ter	A discuter
25/06/2025	115 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	114 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	A discuter
25/06/2025	113 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Retiré
25/06/2025	112 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	111 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	110 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	109 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	108 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	A discuter
25/06/2025	107 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle PROPOSITION DE LOI	A discuter
25/06/2025	106 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	105 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	A discuter
25/06/2025	104 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	A discuter
25/06/2025	103 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	A discuter
25/06/2025	102 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	A discuter
25/06/2025	101 L17	Patrick Hetzel DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Irrecevable
25/06/2025	100 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	99 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	98 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	97 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	96 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	95 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	94 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	93 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable 40
25/06/2025	92 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	En traitement
25/06/2025	91 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	90 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	89 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	88 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter