Amendement n° 124 · Article 5
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 25/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« le cas échéant »
le mot :
« éventuellement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.