Amendement n° 125 · Article 5
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Patrier-Leitus et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« la clef »
les mots :
« les règles ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.