Amendement n° 101 · Article 11
De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 25/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Hetzel, M. Breton, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Brigand, M. Marleix, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Liger, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, Mme Corneloup, M. Boucard et Mme Petex
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Eric Liégeon, Thierry Liger, Olivier Marleix, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite