Amendement n° 116 · Article 2 ter
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 25/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« respective ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.