Amendement n° 110 · Article PREMIER
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 25/06/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« continue »
le mot :
« initiale ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même aliéna 13, substituer au mot :
« initiale »
le mot :
« continue ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.