Amendement n° 112 · Article PREMIER
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 25/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« président-directeur général ou le président du directoire »
les mots :
« au moins un tiers de représentants de l’État ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.