Amendement n° 107 · PROPOSITION DE LOI
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 25/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre, supprimer les mots :
« et à la souveraineté audiovisuelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences à l’intitulé de la proposition de loi de la suppression des dispositions du chapitre II.