Amendement n° 118 · Article 3

De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 25/06/2025

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Texte amendé: Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier: Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires: Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« sur la base de cet avis ».

Rédactionnel.