Amendement n° 121 · Article 4
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 25/06/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 25, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« des sociétés mentionnées ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« les sociétés mentionnées ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot :
« et »
insérer les mots :
« des sociétés mentionnées ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.